Mariage et adoption

          Pour l'APGL , le PACS a été le premier pas vers le mariage homosexuel et  par conséquent le droit d’avoir des enfants, à l’instar des couples mariés hétérosexuel. De l’homoconjugalité, le débat s’est déplacé vers l’homoparentalité, c’est-à-dire l’existence d’un lien juridique de filiation entre chacun des parents, gays ou lesbiennes.
La loi sur le
PACS a volontairement écarté la question de l’enfant dans le couple homosexuel, qu’il s’agisse d’adoption ou d’insémination artificielle. Alors que des jugements semblent changer la donne, qu’en est-il aujourd’hui ? On appelle familles homoparentales les familles où les parents sont homosexuels. Les enfants qu’ils ou elles élèvent, ont été conçus de diverses manières. Ils peuvent être le fruit d’un ou d'une hétéro antérieure : l’enfant est ainsi élevé par la mère et sa concubine par exemple. L’un des partenaires d’un couple de lesbiennes  peut  également bénéficier d’un don anonyme de sperme dans un pays étranger. Il est difficile en France de recenser le nombre de familles homoparentales. A l’étranger, aux Pays-Bas et en Suède, on autorise l’adoption pour les couples homos. Un juriste suédois, Goran Ewerlof, précise à ce sujet : « les recherches ont montré que les enfants dont les parents sont de même sexe, n’éprouvent ni plus ni moins de difficultés dans leur formation physiologique et sociale, ils  bénéficient des mêmes attentions que les autres ». Psychologues, pédiatres, politiciens... partent du principe que pour s’épanouir et devenir un adulte équilibré, un enfant a besoin de grandir entre un homme et une femme. Ils estiment que les homos ne font pas de bons parents et offrent un fâcheux modèle familial. Toutes les études scientifiques ont montré à ce jour que les enfants élevés par des gays ou des lesbiennes ne sont pas perturbés pour autant. Les enfants ont besoin de ressentir de l’amour et de l’affection de la part de leurs parents, qu’ils soient gays ou pas. L’avenir tranchera. Les femmes célibataires adoptent souvent en cachant leur orientation sexuelle. En effet, en  France, l’adoption est accessible aux célibataires, mais pas aux homosexuels. Dans les années à venir, la France assouplira peut-être sa  position. En 2004, plus des deux tiers des Français se disent favorables au mariage homosexuel, près de la moitié pense que gays et lesbiennes devraient être autorisés à adopter.

 

Le législateur autorise des personnes seules à adopter, et les enfants ainsi élevés ne sont pas « moins bien » que d’autres. L’adoption est réservée à toute personne âgée de plus de 28 ans, accessible aux couples mariés depuis 2 ans minimum, sont donc exclus les concubins, mais autorisée toute personne célibataire, sans précision de son orientation sexuelle. C'est de cette manière que certains homosexuels ont pu adopter. Or, jusqu’à présent, toute demande émanant d’un particulier n’ayant pas caché son homosexualité, s’est soldée par refus d’agrément de la part de l’administration. Dans le cadre d’une affaire instruite par la cour d’appel de Nancy en décembre 2000, une institutrice s’est vu confirmer un refus au motif qu’elle vit « une relation homosexuelle stable ». Ainsi, en janvier 2008, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour avoir refusé l’adoption à une enseignante en raison de son homosexualité. Un arrêt qui aura des conséquences importantes sur tous les célibataires homosexuels puisqu’on ne pourra plus leur refuser un agrément en se basant sur leur préférence sexuelle. De ce fait, en 1994, le Conseil d’Etat a précisé que les couples concernés par l’adoption étaient ceux composés d’un homme et d’une femme. Cette jurisprudence risque néanmoins s’être caduque du fait du jugement, en juin 2004, rendu par le tribunal de grande instance de Paris, qui a autorisé une lesbienne à adopter « dans l’intérêt des enfants de sa compagne, conçus par insémination artificielle ». Le recours à l’insémination artificielle (ou PMA, procréation médicalement assistée) est autorisé afin de remédier à une infertilité dont le caractère pathologique a été médicalement diagnostiqué. De plus, il a été  défini comme étant réservé aux couples formés par un homme et  une femme. Les couples homosexuels ou les lesbiennes ne peuvent pas y prétendre. Bénéficiant d’un vide juridique dans la législation belge, de nombreux couples de lesbiennes françaises vont en Belgique pour bénéficier d’une  PMA. L’APGL (association des parents gays et lesbiennes), milite en France pour obtenir une reconnaissance et faire en sorte que leurs familles homos soient traitées comme les autres devant la loi française. Doit-on  accorder ce droit aux couples homosexuels ? Un enfant élevé par des parents homos le serait-il moins bien que par un couple hétéro ? Une association a mobilisé la signature de 12 000 des 36 000 maires de France qui rejettent le droit à l’adoption.

 

L'année 2008 aura vu La Cour de justice Européenne condamner la France pour avoir refusé à une femme le droit d’adopter sous prétexte de son homosexualité. Les Marches de la fierté qui se dérouleront début juillet, pourront-elles sonner le glas des dernières discrimination institutionnelles à l’égard des homosexuels ? Pour l’heure donc, la famille homosexuelle n’existe pas légalement. La solution la plus évidente resterait l’ouverture du mariage aux couples homosexuels. Une solution que refuse encore 60% des Français. Et sur les 30% qui y sont plutôt favorables, la moitié seulement accepte que des couples mariés homosexuels aient le droit d’adopter.

 

Seule députée de droite à avoir soutenu le PaCS, Roselyne Bachelot déclare dans une interview accordée au site Gay.com en juillet 2000 : "J'ai dit à ceux qui demandent si derrière ce projet (le PaCS) il y a les homosexuels, à cette question je réponds clairement oui. Et j'ai voulu le dire parce que je crois qu'il faut être juste en politique, il faut rendre le sens du combat à ceux qui l'ont mené. Vous me dites "icône gay" et j'en suis flattée!"

 

 

Emission sur l'homoparentalité 

 

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